Conditions de vente
Conditions générales de vente.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site boutique.les-nioches.com par l'association Les Nioches (SIREN 991 436 908). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
01Produits
La boutique propose des vêtements et accessoires brodés. Chaque pièce est fabriquée à la demande, après commande, par notre partenaire d'impression. Les visuels sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte ou de placement de broderie, inhérentes à la fabrication à la demande, ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
02Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement. L'association Les Nioches bénéficie de la franchise en base de TVA — aucune TVA n'est facturée.
TODO — Confirmer le régime fiscal applicable à l'association et l'adapter si nécessaire.
03Commande & paiement
La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par Les Nioches. Un email de confirmation est envoyé dès la validation du paiement.
04Fabrication & expédition
Les pièces étant fabriquées à la demande, un délai de production s'ajoute au délai de livraison. À titre indicatif, comptez de 5 à 8 jours ouvrés avant l'expédition, puis le délai d'acheminement du transporteur. Vous êtes informé·e par email à chaque étape (confirmation, expédition, livraison).
TODO — Préciser les délais et zones de livraison définitifs.
05Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, écrivez à contact@les-nioches.com.
TODO — Faire valider par Corentin et joindre, si souhaité, un formulaire type de rétractation.
06Retours & remboursements
En cas de rétractation, de produit défectueux ou non conforme, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial. Les articles retournés doivent l'être dans leur état d'origine.
TODO — Préciser les modalités et la prise en charge des frais de retour.
07Réclamations & médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@les-nioches.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
TODO — Indiquer le médiateur de la consommation compétent (mention obligatoire).
08Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Dernière mise à jour : TODO